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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Article 7
Robert del Picchia :J’ai une solution pour répondre aux interrogations d’Yves Pozzo di Borgo. J’ai déposé une proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet aux Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, qui sera examinée en séance publique le 12 décembre. Chers collègues, je vous invite à participer à ce débat.
