Intervention de Jean-Yves Leconte

Je voudrais réagir aux propos de Robert del Picchia. Ce qu’il a dit dans la première partie de son intervention est exact : les Français résidant hors de France installés dans un État membre de l’Union européenne sont à l’avant-garde de la citoyenneté européenne, puisqu’ils la font vivre. Je crois que, contrairement à ce qui a pu être dit, ils s’honorent de participer aux élections dans leur pays de résidence. J’ai évoqué leur action tout à l'heure ; nous y tenons beaucoup, parce qu’elle participe à la construction de la citoyenneté européenne, comme l’a souligné Jean-Michel Baylet.

La citoyenneté européenne ne s’oppose pas à l’appartenance à une communauté nationale : elle en est le prolongement. Il faut développer cette citoyenneté ; c’est l’un des objectifs de ce projet de loi.

J’en viens à la seconde partie de l’intervention de Robert del Picchia. Il s’agit d’une vraie interrogation ; j’ai d'ailleurs abordé cette question lors de la discussion générale. Je suis d'accord : il existe un risque de double vote. Cette pratique de la double inscription est prohibée. La loi du 7 juillet 1977 la punit d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 15 000 euros.

La difficulté tient aux modalités de vérification des listes électorales, qui varient selon les pays. En France, les listes électorales sont vérifiées après le 31 décembre, ce qui permet de s’assurer qu’il n’existe pas de double inscription, mais, dans certains pays – je l’ai moi-même constaté –, on peut s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à trente jours avant l’élection. Les autorités n’ont alors pas le temps de vérifier les listes électorales.

Aux termes de la loi de 2011, les Français résidant hors de France installés dans un État membre de l’Union européenne ont deux possibilités d’exprimer leur choix. Ils doivent absolument être conscients qu’ils ne peuvent en utiliser qu’une seule, sous peine d’encourir les sanctions que je viens d’indiquer. Quand un Français est inscrit sur les listes électorales de son pays de résidence, il ne devrait pas pouvoir voter en France. Cependant, je ne suis pas sûr que le ministère de l’intérieur ait les outils pour s’assurer que cette règle est respectée.

En tout cas, la loi est précise et claire : on n’a pas le droit de profiter d’une inscription double pour voter plus d’une fois.