Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 3 décembre 2013 à 21h30
Débat sur la sécurité sociale des étudiants

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Une autre amélioration, elle aussi importante, relève de votre ministère : l’obligation, pour les universités et les écoles, de transmettre aux régimes étudiants les inscriptions par voie informatique. Cela éviterait des erreurs. Il en est de même de l’uniformisation des modalités de recueil des informations. Je n’ose croire qu’une telle disposition puisse porter atteinte à l’autonomie des universités et des grandes écoles.

Le point suivant relève du ministère des affaires sociales, mais vous devriez réussir à convaincre votre collègue en la matière. Il s’agit d’autoriser le lancement d’opérations de mutations inter-régimes dès réception des informations des établissements de l’enseignement supérieur. Actuellement, les mutuelles doivent encore attendre le fameux 1er octobre, alors que la plupart des étudiants s’inscrivent au mois de juillet.

Les démarches d’affiliation inter-régimes sont l’un des facteurs de lenteur. Il est anormal que le régime général n’autorise pas la transmission électronique de certaines informations, en particulier du nom du médecin traitant. D’après les mutuelles, cela retarde la transmission du dossier et allonge inutilement les délais d’obtention de la carte Vitale, l’étudiant devant de nouveau remplir ce document. À propos précisément de la carte Vitale – parions d’ailleurs que je ne serai pas la seule ce soir à aborder cette question –, …

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