Intervention de Ronan Kerdraon

Mais, à plus long terme, c’est bien à l’élaboration d’un véritable statut social – temps de l’étudiant, logement, santé et alimentation – auquel nous devrons nous atteler, en concertation avec les organisations représentatives d’étudiants, sous peine d’aggraver le fossé qui existe entre eux et la société dans son ensemble.

Je tiens à aborder un autre point, celui des services alloués aux étudiants pour leur santé.

Des structures existent au sein des établissements d’enseignement supérieur pour assurer le suivi sanitaire des étudiants et effectuer auprès d’eux des actions de prévention. Malheureusement, elles sont souvent confrontées à un manque chronique de moyens ainsi qu’à l’absence d’une véritable politique de santé publique qui leur permettrait d’avoir un cadre d’action clair et déterminé.

Au sein des universités, ce suivi est assuré par les SUMPPS ; il en existe cinquante-neuf, répartis sur l’ensemble du territoire. Ces services ont en particulier pour mission d’organiser au moins un examen préventif par étudiant au cours des trois premières années passées dans l’enseignement supérieur. Les SUMPPS organisent également chaque année des campagnes d’information et de sensibilisation. Il est aussi possible de s’y procurer de la documentation médicale de prévention sur de nombreux thèmes.

Depuis 2008 et la parution du décret qui a profondément modifié leurs conditions de fonctionnement, les SUMPPS peuvent officiellement se constituer en centres de santé ; ils sont alors en mesure d’exercer une réelle activité de soins auprès des étudiants. Ce statut doit certainement être encouragé.

Les SUMPPS souffrent d’un manque de visibilité auprès des étudiants. Une enquête sur la santé des étudiants parue en 2011 révèle que seulement 1, 9 % d’entre eux choisissent de s’y rendre lorsqu’ils sont malades. La politique universitaire doit à ce stade jouer un rôle important.

Il faut savoir que ces structures s’adressent d’abord aux étudiants inscrits à l’université. Certes, 80 % d’entre elles ont signé des conventions avec d’autres établissements d’enseignement supérieur, mais ces partenariats ne suffisent pas à couvrir l’ensemble de la population étudiante, notamment les étudiants inscrits en brevet de technicien supérieur ou en classe préparatoire, qui continuent d’être scolarisés dans les lycées.

En outre, les moyens humains et financiers des SUMPSS sont insuffisants pour leur permettre d’exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Deux sources principales de financement alimentent leur budget : une dotation de l’État et une participation des étudiants comprise dans leurs droits de scolarité, soit 5 euros depuis la rentrée de 2012.

D’autres structures peuvent venir en aide aux étudiants. C’est notamment le cas des bureaux d’aide psychologique universitaires, qui sont composés d’équipes pluridisciplinaires et qui accueillent gratuitement les étudiants. Il n’en existe cependant que vingt sur l’ensemble du territoire.

Autre service qui, à mon sens, doit également disposer de moyens supplémentaires : le service d’accueil des étudiants handicapés. Dans chaque université, ce service est un véritable lieu de ressources où l’on peut trouver des informations et des aides. Il définit avec l’étudiant les mesures d’accueil et d’accompagnement indispensables à sa réussite.

L’évolution du nombre d’étudiants handicapés dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur est une preuve du travail qui est fait sur place et qui doit continuer à s’améliorer. En 2000, ils étaient plus de 7 000 à poursuivre des études supérieures ; en 2012, ils étaient 13 000, soit une progression moyenne de 7, 3 % par an. C’est bien, mais nous pouvons et devons faire mieux, notamment en offrant aux étudiants handicapés les moyens de faire les études qu’ils souhaitent, dans de bonnes conditions. Toutefois, en fonction de la nature de leur handicap, les étudiants sont inégalement présents dans les différentes filières de formation.

Face à ces constats, quels remèdes pouvons-nous préconiser ?

Le fonctionnement de l’ensemble de ces services doit être amélioré de façon urgente sur plusieurs points. En premier lieu, il convient de mettre fin à la situation de précarité dans laquelle se trouvent trop souvent leurs personnels. Les SUMPPS n’ont pas tous le statut de centres de vaccination, alors même que cette mission est au cœur de leur rôle de prévention. Il serait nécessaire d’étendre cette compétence à l’ensemble des services.

S’il est difficile, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, d’envisager une hausse importante des moyens alloués aux SUMPPS par l’État, un effort nous semble cependant indispensable afin de leur permettre de répondre correctement aux demandes de soins de premier recours des étudiants. En tout état de cause, ces services doivent nouer des partenariats avec les autres services de soins et d’accompagnement sur le territoire.

De façon générale, leurs méthodes de communication, notamment en ce qui concerne la visite médicale de prévention, gagneraient à être améliorées à partir d’une étude des meilleures pratiques observées dans certains services. À plus long terme, et avant toute mesure d’ampleur, il pourrait être demandé un rapport d’inspection pour dresser un état des lieux de la situation, de leur positionnement et des perspectives d’évolution. Le principe d’autonomie des universités, qui fait dépendre les services médicaux du niveau d’engagement de leur président, ne devrait pas, à tout le moins, s’opposer à une meilleure coopération, à un échange des bonnes pratiques et à un pilotage stratégique sur le plan national.

J’ouvre à cet instant une parenthèse pour signaler que le problème de la sécurité sociale des étudiants est un sujet qui touche trois ministères : celui des affaires sociales et de la santé, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche et celui de l’éducation – je ne parle même pas du ministère de l’économie sociale et solidaire. Cette situation est difficile à gérer, car elle ne fait que multiplier les interlocuteurs.

Autre grand projet de l’année qui vient, la négociation de remise de gestion, qui va sans doute permettre une redéfinition de l’ensemble des missions.

La vie étudiante étant une phase d’apprentissage avant l’arrivée à l’âge adulte, elle constitue un moment privilégié pour permettre aux jeunes d’acquérir certains réflexes et de bonnes habitudes dans leurs comportements en matière de santé. L’ensemble des syndicats étudiants se saisissent aussi du problème. Je pense à la FAGE – la Fédération des associations générales étudiantes –, à l’UNEF, laquelle organise des états généraux de la santé et de la protection sociale des jeunes le 31 janvier prochain. Nous pouvons compter sur leur coopération et leur soutien.

Madame la ministre, mes chers collègues, je pense que nous avons mis en lumière les difficultés, les défaillances du système de protection sociale destiné aux étudiants. Nous savons dès lors le travail qu’il nous reste à accomplir et les pistes à explorer.