Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 3 décembre 2013 à 21h30
Débat sur la sécurité sociale des étudiants

Geneviève Fioraso, ministre :

Ce geste vient relancer la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, qui avait fortement régressé, et, surtout, il vise à combattre les causes sociales de l’échec à l’université.

La création d’un échelon 0 bis permet dès cette année à plus de 55 000 boursiers de recevoir une aide de 100 euros par moins, grâce à laquelle leurs chances de réussite vont s’accroître de près de 10 %. La création d’un échelon 7, dont bénéficieront plus de 30 000 boursiers particulièrement défavorisés, confère à ses bénéficiaires un niveau de ressources propice à la concentration sur leur formation, avec 550 euros par mois.

Le budget des aides individuelles annuelles a été augmenté de 4, 5 millions d’euros pour permettre, au total, à 7 000 étudiants indépendants de leur famille, ou en rupture familiale, d’étudier dans des conditions plus satisfaisantes.

Quant à la santé des étudiants, le sujet de notre débat de ce soir, elle a également fait l’objet de plusieurs décisions ambitieuses, fondées sur une analyse sans concession. Nous avions d’ailleurs eu l’occasion d’aborder ces points lors de l’examen au Sénat du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dès le mois de septembre 2012, j’ai encouragé l’ouverture de centres universitaires de santé, les fameux SUMPPS, fixant l’objectif à trente centres d’ici à la rentrée 2014. Dix-neuf sont aujourd’hui ouverts, et cinq sont presque terminés. Nous profiterons de ce processus pour changer le nom de ces services : cela semble anecdotique, mais un beau logo « Campus santé » serait sans doute plus attrayant et visible que ce SUMPPS, voire parfois SIUMPPS, difficile à prononcer comme à identifier.

Cet objectif sera tenu et l’accès aux soins des étudiants en sera amélioré. Ces centres permettent, sur les campus, la prise en charge des patients et la réalisation de premières prescriptions. Ils facilitent leur orientation dans le réseau de soins. En matière de santé, aussi, l’inscription des établissements dans leur écosystème est une évidence qu’il est absolument temps de réaliser, vous l’avez tous dit.

J’ai aussi obtenu une hausse des ressources de la médecine préventive universitaire. La contribution des étudiants est passée de 4, 57 euros à 5, 10 euros cette année, dégageant d’importantes marges nouvelles pour renouveler les services et les actions de prévention.

Je vous rappelle enfin deux mesures qui pourraient être proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porté par ma collègue Marisol Touraine – je vous prie de bien vouloir l’excuser, car elle était retenue ce soir de façon impérative – afin d’améliorer la couverture sociale des étudiants, particulièrement des moins favorisés d’entre eux : premièrement, l’accès automatique des 7 000 étudiants en rupture familiale à une allocation individuelle annuelle et à la couverture médicale universelle complémentaire, ou CMUC ; deuxièmement, l’arrêt de la prise en compte des bourses étudiantes dans l’évaluation des ressources des demandeurs de CMUC ou d’une aide complémentaire santé.

Un deuxième effort pourrait répondre à la proposition de Corinne Bouchoux en faisant en sorte de systématiser, dès l’année prochaine, l’aide complémentaire santé au moment de la demande de bourse sur critères sociaux, ce qui simplifierait les choses et systématiserait le processus.

Beaucoup reste à faire, bien sûr. Avec ma collègue Marisol Touraine, nous travaillons à définir de nouvelles politiques plus systématiques, en matière d’accès aux soins, en particulier en matière d’odontologie, d’ophtalmologie, de gynécologie ou de santé mentale, c'est-à-dire dans les domaines susceptibles de détériorer de manière irréversible la santé des jeunes, mais également en ce qui concerne le renouvellement de la prévention.

J’ai à l’esprit le regain de l’usage du tabac chez les jeunes, ou ces alcoolisations rapides et brutales que l’on déplore trop souvent, et pas seulement dans les périodes dites « d’intégration ». Ces dernières ne portent plus le nom de « bizutage », mais elles sont encore l’occasion de violences absolument inacceptables, ainsi que nous l’avons vu récemment, qui ne se produisent pas nécessairement dans les établissements accueillant les enfants des milieux les plus populaires d'ailleurs. Nous devons mettre fin à ces actes barbares.

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