Intervention de Geneviève Fioraso

… avec des doctorants qui s’affilient comme étudiants, avant de se voir proposer un contrat avec leur établissement, par lequel ils régleront des cotisations sociales. D’autres – c’est encore plus grave – peuvent ne pas du tout être couverts, alors qu’ils pensent l’être.

La complexité, déjà signalée, est renforcée, évidemment, par le fait que le régime étudiant est délégué non pas à un opérateur, mais à deux réseaux distincts, qui sont, disons-le, davantage concurrents que complémentaires ou alternatifs.

Ce n’est simple à comprendre ni pour les étudiants et leurs familles ni, d’ailleurs, pour les établissements, qui ont la charge, au moment de l’inscription, de l’affiliation à la sécurité sociale. D’ailleurs, on conçoit que les agents ne soient pas très à l’aise lorsqu’ils ont à jouer les arbitres entre LMDE et les mutuelles régionales. J’ai bien entendu le problème de décalage d’un mois qui se pose pour ce qui concerne la date d’affiliation : il sera résolu, je m’y engage, dès la rentrée de 2014, car il est tout simplement absurde.