Intervention de Geneviève Fioraso

L’efficacité et la pertinence de cette concurrence font débat. Dans son rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que ce duopole est source de coûts inutiles et superflus. Le rapport attendu dans le cadre de la modernisation de l’action publique, la MAP, viendra préciser cette analyse, et les différents scénarios que vous avez proposés – fusion, gestion partagée avec le régime général ou adhésion au régime parental avec une affiliation distincte – seront examinés attentivement.

Il est certain que la division en deux réseaux n’est pas propice à engager les investissements de modernisation nécessaires. Il s’agit, à cause de la rotation des étudiants, de systèmes d’informations très lourds, dont le fonctionnement doit être assuré avec le maximum de sécurité, de fiabilité et de confidentialité. L’adossement de LMDE à la MGEN porte déjà ses fruits en termes d’efficacité professionnelle. Le Gouvernement veillera à ce que le régime étudiant ne prenne pas de retard, en raison d’une organisation ancienne, dans la dématérialisation des procédures et la réalisation des investissements indispensables à cet effet.

Cette exigence est confortée par la situation des finances publiques. Il ne faut pas tergiverser lorsqu’il est possible de proposer un service de qualité à un moindre coût grâce à des mutualisations. Marisol Touraine engagera en 2014 des négociations sur les conventions d’objectifs et de gestion avec les opérateurs de l’assurance maladie. Chacun doit contribuer aux économies nécessaires, y compris les opérateurs du régime étudiant de sécurité sociale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement agit avec ambition pour la modernisation de l’action publique. La riche histoire de la sécurité sociale étudiante ne justifiera jamais l’immobilisme ou l’inefficacité.

Dès ma nomination, en lien avec ma collègue Marisol Touraine et en dialogue étroit avec le Premier ministre, j’ai ouvert plusieurs chantiers afin d’améliorer la santé des étudiants.

Il est possible, j’en suis sûre, de concilier les objectifs initiaux dans ce qu’ils ont de meilleur, c'est-à-dire la responsabilisation des étudiants et leur implication, en particulier en faveur de la prévention sanitaire, avec la maîtrise des coûts et le renforcement de l’efficacité du service rendu. De premiers progrès sont sensibles, à tous les niveaux. Beaucoup reste encore à faire ; le Gouvernement en est conscient et agira sans tabou.

Dès le printemps prochain, au-delà des amendements que vous avez proposés et qui ont été intégrés au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, et outre l’adossement de LMDE à la MGEN, en me fondant sur votre rapport d’information, mais aussi sur les rapports publiés dans le cadre de la modernisation de l’action publique, je présenterai un plan relatif à la vie étudiante, avec une composante santé qui devrait répondre à bon nombre de vos questions et satisfaire vos demandes.

Ce plan améliorera les conditions de vie et la santé des 2, 4 millions d’étudiants, quels que soient leur établissement d’enseignement supérieur de rattachement, leur territoire et leur nationalité. Il fera partie du contrat de site signé entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le pôle universitaire.

Le débat dont vous avez pris l’initiative contribuera utilement à alimenter nos réflexions et à éclairer nos actions. Je vous remercie de votre convergence et de la sérénité qui a présidé à ce débat, extrêmement constructif et riche dans ses propositions.