Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à la demande du bureau du Sénat, en juin 2011, que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a été saisi d’une étude sur « Les perspectives de l’aviation civile à l’horizon 2040 : préserver l’avance de la France et de l’Europe ».
M. Roland Courteau, vice-président de l’Office, a aussitôt été désigné comme rapporteur, et a présenté un rapport de faisabilité en février 2012.
Pour mener à bien cette étude au thème ambitieux, le rapporteur a procédé à des auditions, effectué plusieurs déplacements en France métropolitaine ainsi qu’à Bruxelles, en Allemagne, aux États-Unis et au Canada.
Au terme de près de deux années d’investigations, c’est en juin 2013 que le rapporteur a présenté à l’Office un projet de rapport, fondé sur huit constats conduisant à douze recommandations, qui a été adopté à l’unanimité des membres présents, puis publié.
Ce rapport a bénéficié d’un certain écho dans la presse.
Le présent débat, d’abord inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour le 15 octobre 2013, était attendu, car le dynamisme du secteur de l’aviation civile française, en cohérence avec l’évolution rapide de ce secteur au niveau mondial, est porteur de leçons, particulièrement en ces temps de morosité.
D’un point de vue plus formel, le président de l’Office ne peut que se féliciter de l’organisation de tels débats à la suite de l’adoption de tout nouveau rapport par l’Office, dès lors que celui-ci en souhaite l’organisation et que la conférence des présidents veut bien accéder à cette demande.
En effet, les thèmes de fond qui sont confiés à l’Office par les bureaux des assemblées ou les commissions – pour l’avenir de l’aviation civile, il s’agit, je le rappelle, d’une saisine émanant du bureau du Sénat – demandent des investigations très poussées destinées à éclairer l’ensemble des parlementaires, députés comme sénateurs, sur des questions scientifiques et techniques. Cela permet d’aborder ensuite, le plus en amont possible, les votes politiques intervenant sur ces questions complexes déjà débroussaillées, oserais-je dire, par cette sorte d’éclaireur qu’est l’Office.
À ce propos, permettez-moi de rappeler que la qualité des travaux de l’OPECST est directement liée au respect d’une méthode de travail qui lui est propre, et maintenant confortée par une expérience d’une trentaine d’années.
Cette méthode consiste à entendre toutes les parties prenantes, à retracer les arguments présentés, puis à avoir quelques mois plus tard, en séance plénière de l’Office, un débat approfondi à partir de données scientifiques et techniques analysées aussi finement que possible et éclairées par les explications du rapporteur.
De plus en plus souvent, à mi-parcours, une journée d’auditions publiques est organisée afin de permettre à divers acteurs particulièrement significatifs de confronter leurs points de vue et de répondre aux questions des membres de l’Office.
Cette journée est fréquemment retransmise en direct par une chaîne parlementaire ou, à tout le moins, enregistrée en vidéo pour être consultée sur les sites des assemblées.
Enfin, préalablement à l’examen d’un rapport par l’Office, j’insiste auprès de ses membres sur l’importance de la présence du maximum d’entre eux pour que, si possible, priorité soit donnée à l’Office dans les agendas parlementaires à un moment clé de sa mission.
Le maintien de cette méthode traditionnelle d’élaboration des rapports est le gage de la réputation d’excellence de l’OPECST, qui, à ce jour, a publié cent soixante-deux rapports, dont la plupart ont été assortis de recommandations et, pour nombre d’entre eux, des comptes rendus des auditions.
Je suis, en tant que président, le garant de l’observation de ces règles qui ont fait leurs preuves.
Pour ce qui concerne le présent rapport, permettez-moi de rendre hommage à la précision du travail de rapporteur réalisé par notre collègue Roland Courteau, dont c’est le sixième rapport pour l’Office. En effet, ce rapport succède, pour lui, à des travaux sur la pollution de la Méditerranée, en 2013 et au début de 2011, sur l’éventualité d’un tremblement de terre en France, en 2010, …