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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 7, amendement 601
Bien entendu, le recours à cette procédure sera encadré par des dispositions réglementaires et les consultations nécessaires seront précisées, en particulier celle du président du conseil de surveillance.
Les emplois de directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ne peuvent pas être occupés par des non-fonctionnaires. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Sinon il y sera défavorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 601 rectifié, M. Chevènement, qui a lui-même participé au conseil des ministres, sait bien qu’il est impossible d’imposer une telle nomination en conseil des ministres, à moins, bien sûr, de prévoir par amendement une telle condition. Je demande le retrait de cet amendement.
En ce qui concerne l’amendement n° 438, les directeurs non fonctionnaires doivent bien entendu recevoir une formation équivalente à celle des autres directeurs. Ils recevront donc une formation complémentaire à celle des directeurs titulaires formés à l’École des hautes études en santé publique, selon des modules qui pourront d’ailleurs varier suivant les postes à pourvoir.
Il est bien évident que, par exemple, si nous sommes amenés à recruter un directeur de clinique, il ne recevra pas la même formation que celle qu’il aurait eue pour un autre poste.
Les détails relèvent du domaine réglementaire : je souhaite garantir le principe par la loi, mais je ne vais vous donner ici ni le contenu des formations, ni les horaires des cours, ni le nom des enseignants !
