Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 4 décembre 2013 à 18h00
Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

Je tiens donc à réaffirmer la nécessité stratégique d’être présent dans ces filières d’avenir et la nécessité de cet engagement industriel, car, dans cette optique, nous souhaitons rendre plus faciles et plus abordables non seulement des marchés, mais aussi des utilisations.

Un premier référentiel réglementaire a été mis en place en France après une concertation approfondie, l’objectif ayant été de trouver un premier équilibre entre la garantie de la sécurité et l’ouverture aux innovations technologiques, tout en étant attentifs aux questions de société qui en découlent. Nous avons été interpellés sur ce point : il faut évidemment que nous ayons présente à l’esprit la question du respect de la vie privée, grand enjeu de société.

Plus de 350 opérateurs ont reçu une autorisation pour des opérations de travail aérien avec des drones dans les cadres prédéfinis par une réglementation adaptée : la dynamique a donc été lancée. Je souhaite que nous puissions lever certains obstacles sans toutefois remettre en cause la sécurité et la protection de la propriété et de la vie privée. C’est d’ailleurs – les services de la DGAC le savent bien – une demande expresse de ma part : je souhaite que nous puissions non seulement simplifier les règlements, mais également soutenir ces jeunes entreprises, les start-updes drones, qui, aujourd’hui, n’en sont qu’aux balbutiements dans l’utilisation de cette technologie.

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