Intervention de Frédéric Cuvillier

Très important, et il nous appartient de ne pas brider ce potentiel par une réglementation qui serait, de ce point de vue, limitative.

Si la création d’une « mission interministérielle » ne doit pas être écartée d’emblée, il n’est pas certain, à ce stade, qu’elle soit garante d’une plus grande efficacité ni qu’elle permette de simplifier les procédures. Peut-être faut-il, au contraire, éviter de créer une nouvelle structure administrative qui ne serait pas particulièrement efficiente.

La problématique d’intégration d’un espace aérien civil est en effet primordiale. Il appartient à la DGAC, en liaison avec les institutions européennes, de continuer à travailler sur ce sujet. La France sera tout à fait leader, soyez-en convaincus !

Là encore, de nouveaux dispositifs publics peuvent accompagner financièrement et technologiquement l’émergence de ces acteurs sur les marchés, dès lors que ceux-ci sont à même d’apporter la preuve de la pertinence des concepts proposés pour de nouveaux services aériens.

Mme Laborde et M. Mirassou ont évoqué la question de la cession de parts de capital, en se demandant comment nous pouvions concilier notre vision de l’État stratège et le redéploiement du capital de certaines sociétés, notamment d’EADS. Je serai très clair sur cette question : une réorganisation de la gouvernance d’EADS a été mise en place, d’ailleurs soutenue par la France, qui a conduit à aligner la participation de la France sur celle de l’Allemagne. Cette démarche, qui n’a en rien affaibli les relations avec l’entreprise, visait simplement à réajuster, au sein même de la gouvernance, la part de chacun.

Concernant Aéroports de Paris, l’État a ramené sa participation de 58 % à un peu plus de 50 %. Je pense que la position du Gouvernement a été très claire. Si elle ne l’a pas été suffisamment, je la réaffirme : il n’est en rien question d’aller en deçà de 50 % ; l’État gardera évidemment la majorité dans la composition du capital d’ADP.