Intervention de Frédéric Cuvillier

Il faudra que les parties concernées acceptent les décisions qui devront être prises pour sauver la compagnie Air France.

Je veux rendre hommage à tous ceux, notamment les salariés et les représentants des organisations syndicales, qui acceptent aujourd’hui la réalité de l’absence de compétitivité de la compagnie et la nécessité de faire bouger les lignes. Cette acceptation ne relève pas forcément d’une évidence absolue, elle est donc d’autant plus remarquable qu’elle est extrêmement difficile. Les transporteurs français mènent donc actuellement un plan de redressement extrêmement important et réalisent les efforts de productivité nécessaires.

Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, le Gouvernement a décidé d’accompagner ces efforts par des mesures fiscales et financières leur permettant de rétablir leur compétitivité ; je profite de l’occasion pour le rappeler, car ces mesures ne sont peut-être pas suffisamment visibles.

Je pense notamment à l’allégement de deux taxes spécifiques au transport aérien, qui représentent elles aussi des enjeux majeurs : la taxe d’aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes, que j’ai fait diminuer dès le 1er avril dernier à Roissy pour favoriser la compétitivité du transport aérien. Ainsi, la taxe d’aéroport a été réduite de 40 % pour les passagers en correspondance, ce qui fait gagner 30 millions d’euros à Air France.

Dans le même temps, nous avons fait baisser la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui faisait peser des prélèvements trop importants – de l’ordre de 5 millions d’euros par an – sur les compagnies, tout en maintenant l’effectivité du dispositif. Il existe là encore un déséquilibre entre les résultats des aéroports et ceux des compagnies : comme je le disais en introduction de mon propos, si les aéroports se portent très bien, les compagnies vont beaucoup moins bien lorsqu’il s’agit de Roissy ou d’Orly, particulièrement notre compagnie nationale. Il nous faut corriger ce déséquilibre budgétaire, dans le respect de la concurrence, bien évidemment, et avec un traitement qui soit égalitaire – nous ne saurions nous faire attaquer pour discrimination positive.

Surtout, j’ai souhaité encourager ADP à modérer la hausse des redevances aéroportuaires pour 2014. Alors que le contrat de régulation économique qui a été signé il y a quelques années, et qui ne porte donc pas ma signature, aurait pu permettre une hausse de ces redevances de 3, 74 %, nous sommes convenus avec ADP que cette augmentation soit limitée à moins de 3 % – en l’occurrence, elle s’élèvera à 2, 95 %. Cet effort, considérable, est à la hauteur des enjeux.

Vous le voyez, ces mesures annoncées en conseil des ministres ont trouvé pleine application dans le plan de relance et de soutien de notre compagnie nationale. Au demeurant, d’autres pistes sont encore à l’étude.

Enfin, l’État veille également à ce que les conditions de concurrence soient équitables. Il entend mener toutes les enquêtes nécessaires pour vérifier que le droit est bien respecté par les transporteurs.

Ainsi, comme je l’ai souligné lors de l’avant-dernier conseil des ministres, on ne peut être que satisfait de certains jugements exemplaires intervenus dans ce domaine, notamment celui rendu le 2 octobre 2013, qui condamne les pratiques sociales de la compagnie Ryanair.