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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 4 décembre 2013 à 18h00
Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Le tribunal a condamné la compagnie à une amende de 200 000 euros pour non-respect du droit social français et à près de 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour les parties civiles. Ce jugement vient conforter la politique des autorités françaises à l’égard des compagnies à bas coûts. Il doit permettre tout simplement de restaurer une concurrence loyale entre l’ensemble des compagnies.
