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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous examinons aujourd'hui trois amendements déposés par M. Jean-Louis Masson sur le projet de loi transposant la directive du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE relativement à certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
