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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous entendrons bientôt les candidats à la Haute autorité qu'elle a créée.
