Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Organisme extra parlementaire — Désignation d'un candidat

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

En l'absence d'autre candidature, je suis prêt à accomplir cette mission. Les questions soumises au Comité de contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires peuvent avoir un lien avec celles dont j'ai à connaître dans le cadre de la délégation parlementaire sur le renseignement.

est désigné comme candidat de la commission.

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