Intervention de Patrice Gélard

Ce genre de loi, qui constitue un véritable patchwork, n'est pas acceptable. La méthode, qui relève, si j'ose dire, de la « Warsmanie », n'est pas bonne et je ne suis pas certain qu'on retrouve dans ce texte disparate les axes de réflexions de notre rapporteur, auquel je rends hommage. On ne mélange pas une vingtaine d'ordonnances dans une même loi.

Il n'a pas été prévu d'assortir chaque ordonnance d'une étude d'impact. La procédure d'urgence est-elle justifiée quant au fond ? Répond-elle à une nécessité ? Il est permis d'en douter.

Les lois de type « Warsmann » peuvent laisser sceptique. Des dispositions courtes, portant chacune sur un objet individualisé, sont bien préférables à un seul texte qui en embrasserait trente d'un coup.