Intervention de Alain Richard

Cela fait beaucoup d'ordonnances, il est vrai. Mais le législateur peut toujours vérifier, à l'occasion des lois de ratification, si elles sont justifiées. Notre économie n'est-elle pas confrontée à des problèmes de compétitivité et d'efficacité ? Ce texte qui est présenté pour y répondre résulte d'un long dialogue avec les entreprises.

Si l'on passe par la voie législative normale, les délais d'aboutissement de ces mesures seront allongés. On peut se demander, en maniant un peu l'ironie, combien de parlementaires se seraient vraiment investis dans le détail du contenu de certaines ordonnances, portant sur un droit très spécialisé, par rapport à ceux qui critiquent la méthode employée aujourd'hui !

J'espère que le Gouvernement assurera en séance qu'il dialoguera avec les commissions et les groupes lors de la préparation des ordonnances, en toute transparence.