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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrice Gélard :La consultation des entreprises est bien sûr souhaitable, mais nous ne savons toujours pas quels seront les textes pris par le Gouvernement, à moins qu'il ne les présente avant que nous votions.
