Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 59
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :L'amendement n° 59 rectifié simplifie l'intitulé du projet de loi et en clarifie l'objet.
L'amendement n° 59 est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
