Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 7

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Cet amendement vise simplement à mettre notre droit en conformité avec des pratiques qui ont fait la preuve de leur parfaite efficacité dans ce domaine.

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