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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen du rapport pour avis
Pierre Hérisson, auteur de la proposition de loi :Ce risque existe effectivement, puisqu'à propos de la « loi Besson », le Conseil constitutionnel avait jugé que la sanction devait être proportionnelle au risque d'atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques...
