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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 7
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
M. Vasselle pointe le texte de la loi de 1986, que nous avons repris in extenso dans ce projet de loi à seule fin d’éviter une discordance rédactionnelle.
Sans doute eût-il été opportun de procéder à un toilettage de ce texte, car cette différence n’est plus justifiée.
