Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 7, amendements 187 7

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L’amendement n° 187 rectifié reprend les nouvelles dispositions qui ont été insérées à l’article 7 et précise, dans le même temps, que la commission administrative paritaire nationale compétente émet un avis sur les propositions soumises par le directeur au président du CNG.

Par souci de parallélisme avec la procédure de nomination des directeurs adjoints et des directeurs de soins des établissements publics de santé, la commission des affaires sociales a estimé qu’il fallait émettre un avis favorable sur cette proposition.

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