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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 décembre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission
Christiane Demontès, rapporteure :Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les retraites, la ministre a effectivement réitéré plusieurs fois l'engagement du Gouvernement à mettre en oeuvre le cumul de l'Aspa avec des revenus professionnels par voie réglementaire. Le décret est en préparation afin que la mesure entre en vigueur à compter de 2014.
