Intervention de Jacky Le Menn

Je me félicite de la reprise par l'Assemblée nationale de plusieurs amendements proposés en première lecture en commission et en séance publique. Ceux qui n'ont pas été repris pourront faire l'objet de nouvelles discussions - je pense notamment aux positions défendues par le groupe centriste. Une réforme n'est jamais définitive, les alternances permises par le jeu démocratique pouvant intervenir.

En qui concerne le cumul de l'Aspa avec des revenus d'activité, mesure sur laquelle une unanimité se dégage, faisons confiance au Gouvernement.

Le groupe socialiste votera pour le projet de loi. Nous souhaitons que la parution des décrets d'application intervienne dans un délai raisonnable.

Le projet de loi est adopté dans sa rédaction issue de l'adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.