Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je souscris aux propos du rapporteur, mais je pense néanmoins que les principes qu'il a rappelés doivent être conciliés avec celui de l'égalité entre usagers. Un EPCI à cheval sur deux agences de bassin recevra des financements parfois très différents : ne faut-il pas rétablir l'égalité entre communes et entre usagers ? Je pense donc que la nécessité de garantir l'égalité entre usagers doit permettre de déroger aux règles de financement des SPIC et de versement des fonds de concours.

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