Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je ne partage pas non plus les conclusions de notre rapporteur. La nouvelle phase de décentralisation devrait redonner aux acteurs locaux les marges de manoeuvre dont ils ont besoin. Cela permettra de rétablir les conditions d'une équité entre communes et entre habitants.

Je constate que de plus en plus les communes mutualisent ces investissements, ce qui renforce le lien de solidarité. Traiter ensemble ses eaux usées, c'est partager véritablement une communauté de destin.

Notre pays souffre des normes que l'on multiplie et qui sont un obstacle aux solutions innovantes.

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