Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Ce texte traite d'un enjeu majeur, celui du temps administratif, qui est complexe, en particulier pour les petites entreprises. J'en regrette la méthode, car la question méritait un vrai débat parlementaire.

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