Intervention de Hervé Maurey

Je regrette cette demande d'habilitation à légiférer par ordonnances, une fois de plus. Combien de fois cette méthode a-t-elle été employée depuis le changement de majorité, par ceux qui fustigeaient ces pratiques dans le passé ? C'est un chèque en blanc que nous donnons au Gouvernement sur des mesures extrêmement importantes ! Nous aurions dû être saisis sur l'article premier, qui mentionne la question du numérique, relève du domaine des libertés publiques et n'a rien d'anodin.

Je ne vois pas en quoi il y a simplification pour les entreprises, j'ai plutôt le sentiment inverse. Le dispositif « Triman » représente un coût estimé à 50 000 euros pour les PME, dans un contexte rendu difficile par l'aggravation des charges fiscales depuis 2012.

Mon avis est très réservé sur ce texte.