Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce projet suscite d'emblée la méfiance par son aspect fourre-tout. La « simplification » alléguée est brandie comme un prétexte, pour faire passer des mesures qui relèvent davantage de l'opportunité.

L'article 8 sur le Grand Paris n'a rien à voir avec une simplification. Il revient sur la loi par voie d'ordonnance, alors qu'il est légitime que le Parlement en débatte. Permettre que la SGP devienne le bras armé du syndicat des transports d'Ile-de-France mérite à tout le moins un débat ! Il plane comme une épée de Damoclès sur les élus de la région qui n'ont plus leur mot à dire. Ce texte me semble très contestable et maladroit dès le départ, puisqu'il est venu par voie d'amendement en séance, à l'Assemblée nationale !