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Intervention de Daniel Laurent
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 décembre 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis, amendement 20
Daniel Laurent :Notre amendement n° 20 rectifié supprime l'alinéa 2 de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement.
