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Intervention de Charles Guené
Réunion du 5 décembre 2013 à 9h30
Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières — Débat sur les conclusions d'une commission d'enquête
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (Rapport n° 87)(demande de la commission d’enquête).
La parole est à M. le président de la commission d’enquête.
