Intervention de Guy Fischer

L’amendement du Gouvernement traduit la volonté d’une recherche d’efficacité ou d’optimisation des moyens.

Lorsque, au cours de la discussion générale ou lors de l’examen de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, nous annoncions que ce texte entraînerait la suppression de 20 000 emplois, Mme la ministre a juré ses grands dieux que telle n’était pas la volonté du Gouvernement et nous a traités de rêveurs.

Mais les choses ne se passent pas ainsi ! En général, ce sont de grandes associations, comme l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, l’UNAPEI, qui gèrent les établissements médico-sociaux. En modifiant les conditions de financement de ces derniers, on va créer les conditions pour que les associations gèrent les établissements en réseaux : là où il y avait un seul directeur, on mettra en place, par exemple, un directeur des ressources humaines, et un certain nombre d’emplois exercés par des personnels au plus près des enfants et des familles seront in fine supprimés pour répondre à ce souhait d’optimisation des moyens.

Un examen attentif de la réalité montre qu’en matière de financement les conseils généraux se trouvent dans des situations de plus en plus difficiles. Pourtant, et c’est la raison de notre désaccord, c’est cette manière d’agir qui s’imposera. Il n’est que d’observer comment s’est passée la révision générale des politiques publiques dans l’éducation nationale ! Alors qu’auparavant les groupes scolaires avaient des directions totalement indépendantes, on a regroupé celles-ci, et on a gagné des postes : in fine, cela s’est traduit par la suppression de 10 000 emplois dans l’éducation nationale !