Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Sur le terrain, le problème est de trouver des directeurs pour de très petits établissements ; chacun de nous, dans d’autres fonctions que celles que nous exerçons aussi bien au Gouvernement qu’au Sénat, y a été confronté. La structure des établissements médico-sociaux, je le soulignais dans mon propos liminaire, se caractérise parfois par une très petite taille : on trouve des « micro-établissements » de quelques lits. Or il est important que ce maillage médico-social subsiste : il correspond, dans certains cas, à des demandes très sectorisées – souvent portées par le tissu associatif – pour accueillir des publics particuliers, avec parfois un effet de niche. Vous connaissez la difficulté à recruter ! La mutualisation est donc tout à fait nécessaire.

Je retiens l’observation de M. Vasselle, mais je dois souligner que le directeur, qui, effectivement, peut statutairement rester en place, perd évidemment son poste de directeur fonctionnel et les éléments de rémunération qui y sont liés. Il pourrait donc y avoir une puissante motivation à ouvrir le dialogue afin qu’on lui offre autre chose.