Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 5 décembre 2013 à 15h00
Questions cribles thématiques — Accès à la justice et justice de proximité

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Évidemment, c’est vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui aurez la main définitive sur la loi. Je sais d’ailleurs la capacité de nos parlementaires à réécrire des textes de loi ; c’est arrivé par le passé. Nous tâcherons toutefois de vous présenter un projet de loi suffisamment solide pour que vous n’ayez pas à le recomposer complètement.

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