Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 décembre 2013 à 15h00
Questions cribles thématiques — Accès à la justice et justice de proximité
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Pour y avoir droit, un justiciable doit même être en dessous du seuil de pauvreté. Nous allons donc consolider cette politique de solidarité.
