Intervention de Jean-Pierre Vial

En ce qui concerne la cohérence, je me retrouve tout à fait dans votre diagnostic. On constate cependant que nous sommes en ce moment au milieu d'un chambardement dont on a le sentiment qu'il est la conjonction de réformes inachevées et d'un effondrement des effectifs. Ne faut-il pas se poser d'abord la question des moyens dont on dispose ? Ainsi, le contrôle de légalité s'est aujourd'hui effondré. Faut-il le supprimer, ou le reporter sur des domaines essentiels pour qu'il y ait un contrôle de légalité effectif ?

Concernant l'opérationnalité des services, on constate que les décisions prises au niveau départemental importent moins aujourd'hui que celles de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), prises au niveau régional. L'administration départementale se trouve ainsi déconsidérée, et les délais des décisions prises par la DREAL sont antiéconomiques.

Enfin, depuis la création des agences régionales de santé, on doit bâtir les schémas « personnes âgées » et « handicap » en apesanteur, sans connaître les moyens qu'y mettra l'agence régionale de santé (ARS).

Il faut certes mettre de la cohérence, mais celle-ci doit passer par une analyse des moyens qu'il est possible de mettre en oeuvre. Quand un inspecteur de la jeunesse et des sports est seul dans son service, on ne le sollicite pas, afin de ne pas l'accabler de dossiers dont il n'aura pas les moyens de s'occuper.