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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Décision du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 5 décembre 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution.
Acte est donné de cette communication.
