Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les entreprises approuvent et réclament les simplifications prévues dans ce projet de loi. Tous, nous devons les entendre.

Je citerai un seul exemple : les allégements comptables prévus à l’article 1er du texte vont simplifier la vie de 97 % des sociétés commerciales, celles de cinquante salariés au plus, sans pour autant remettre en cause le modèle comptable français.

Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que la simplification est un facteur – parmi d’autres, bien sûr – de compétitivité économique pour nos entreprises et à partager cette priorité. J’espère que cette préoccupation, qui nous est commune et qui dépasse dans ses finalités les clivages partisans, saura nous rassembler au moment de voter ce projet de loi.

Certes, le Gouvernement nous propose de procéder par voie d’ordonnances et nous sommes à nouveau saisis cette année d’un projet de loi d’habilitation : nous en avons déjà examiné deux.

Mais quel gouvernement n’a pas eu recours à cette faculté, prévue par notre Constitution, y compris pour simplifier le droit, y compris pour réformer le droit des entreprises en difficulté, comme ce fut le cas en 2008 ?

Ce projet de loi traduit les engagements du Gouvernement envers les entreprises en matière de « choc de simplification » qui ont été pris notamment lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet dernier.

La simplification est devenue un processus permanent depuis une dizaine d’années et, à cet égard, le gouvernement actuel lui accorde au moins la même priorité que le gouvernement précédent, même si les méthodes législatives de simplification peuvent changer.

Nous exprimions tous, il n’y a pas si longtemps encore, les mêmes réticences à l’égard des propositions de loi de simplification du droit, très volumineuses et pas toujours très intelligibles pour le débat parlementaire. Notre collègue Bernard Saugey, rapporteur de trois de ces textes, a même parlé d’« assemblages hétéroclites de cavaliers législatifs en déshérence ». §

Reconnaissons-le, avec le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui, nous n’en sommes plus là. Même si l’on peut en discuter, ce texte est bien centré sur le droit des entreprises, sur la simplification de la vie des entreprises, avec des mesures générales et des mesures plus sectorielles. Ce texte a un objet clair et circonscrit et la navette parlementaire ne l’a pas encore trop alourdi.