Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur :

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur. Sur ce sujet, cependant, le Gouvernement invoque, à juste titre, l’urgence de la situation économique pour procéder par ordonnance. Je souscris, bien évidemment, à cet argument de réalisme. À cet égard, il faut reconnaître que les délais d’habilitation sont, dans leur grande majorité, assez courts, entre quatre et neuf mois. L’argument de la rapidité n’est donc pas sans fondement

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