Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Notre collègue Éliane Assassi propose de supprimer l’article 1er, dont notre collègue Jean-Claude Requier a fort justement estimé tout à l’heure qu’il était le plus important de ce projet de loi.

Cet article comporte plusieurs habilitations à caractère général ou sectoriel concernant la simplification de la vie des entreprises. Il prévoit en particulier l’allégement des obligations comptables de 97 % des sociétés commerciales, le développement de la facturation électronique entre entreprises et personnes publiques ou encore le développement du financement participatif.

Ces simplifications sont utiles et souhaitées par les entreprises, sans qu’elles remettent en cause les droits des salariés.

Par conséquent, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Plusieurs d’entre nous l’ont souligné, le législateur reste naturellement méfiant à l’égard du recours aux ordonnances. Néanmoins, cette procédure est prévue par la Constitution et il nous appartient de jouer pleinement notre rôle en précisant autant que de besoin le champ de l’habilitation, ce que nous avons fait ici.

Je le redis, tous les professionnels que nous avons auditionnés, tous, sans exception, approuvent ce projet de loi. C’est pourquoi, j’y insiste, il convient d’adopter son article 1er.