Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 6

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Nous avons passé ici plusieurs législatures, sous l’égide de nos excellents collègues présidents de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest puis M. Jean-Pierre Sueur, à chasser les « notamment » dans les textes. Je ne vois pas du tout pourquoi le Gouvernement veut en réintroduire un ici, alors que, très légitimement, la commission maintient la rédaction de cet amendement sans le « notamment ».

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