Je dois dire mon inquiétude devant le maintien de cet amendement. En effet, nous sommes en train de discuter d’un projet de loi dont le fond convient à peu près à tout le monde et dans lequel, en revanche, la multiplicité des habilitations crée une certaine gêne.
Dès lors, insister pour maintenir l’adverbe « notamment » dans une habilitation à légiférer par ordonnances est une sérieuse erreur. Si, depuis plus de deux mois que ce projet de loi chemine, il n’a pas été possible – alors qu’un travail de préparation de fond a été accompli – d’exprimer en termes clairs et positifs sur quoi porte l’habilitation, il vaut mieux que le Gouvernement réfléchisse à une proposition qu’il pourrait formuler après la commission mixte paritaire. En tous les cas, la solution ne peut pas être ce « notamment », sauf à bâcler un travail législatif qui n’est visiblement pas abouti.