Intervention de Alain Richard

J’irai au contraire dans le sens de Mme Assassi et rappellerai au Sénat que les groupes auxquels appartiennent nos deux collègues qui ont exprimé leur désaccord avec cet article 8 comptent de nombreux Franciliens. Or nous étions tous à Marne-la-Vallée, le six mars dernier, lorsque M. le Premier ministre nous a littéralement sortis de l’ornière.

Nous avions un plan de développement des transports parisiens dont le coût avait été estimé – de bonne foi, me semble-t-il – à 19 milliards d’euros. Du fait des négociations complexes ayant conduit à étoffer et à compléter ce plan, le Gouvernement avait demandé une nouvelle estimation, qui s’est élevée à 29, 4 milliards d’euros.

M. le Premier ministre nous a donc présenté le six mars un projet global qui permettait de boucler le financement. À cet égard, je souligne que nous avons longuement discuté, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles, de la dépénalisation des infractions au stationnement, de façon à apporter un financement complémentaire qui est au centre de ce bouclage proposé par le Gouvernement. Je n’ai pas besoin d’insister sur le fait que les parlementaires franciliens de toutes tendances y sont profondément favorables.

En outre, lorsque la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été adoptée, elle comportait la possibilité pour le STIF de déléguer à la Société du Grand Paris, par convention et pas du tout par contrainte, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur un certain nombre d’opérations.

C’est la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a privé le STIF de ce droit en raison de sa caractéristique statutaire. Il convient donc de combler ce vide juridique involontaire. Et, sauf erreur, tous les groupes et l’ensemble des départements sont largement représentés au sein du conseil du STIF. Par conséquent, ni les parlementaires ni les élus régionaux ne sont privés d’aucun pouvoir.

Je peux tout à fait entendre qu’il s’agit d’une habilitation de plus, donc d’une habilitation de trop, mais, honnêtement, quand j’examine le contenu de cette habilitation et l’état du débat, personne n’est pris par surprise. Cette mesure est opportune et n’a suscité aucun argument d’opportunité à son encontre.