Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 10

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Sans vouloir allonger inutilement le débat, je souligne que cet article, s’il est certes important, car il tend à supprimer tout archaïsme ou lourdeur dans la procédure concernant les participations de l’État, n’en instaure pas pour autant la transparence. D’ailleurs, nous n’avons pas pu étudier cette année le « jaune » budgétaire et le budget des participations de l’État. Or, nous le savons, dans ces matières, l’État est un peu schizophrène, puisque, quand il est actionnaire, il se conduit comme tel.

Je veux bien laisser à Mme la ministre le bénéfice de la bonne foi, mais très honnêtement, cet article introduit encore un peu plus d’opacité dans la gestion des participations de l’État, ce dont nous n’avons pas besoin !

Par ailleurs, madame le ministre, je vous rassure, le Sénat n’est absolument pas débordé ces temps-ci !

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