Intervention de Alain Richard

On peut tout à fait comprendre la réticence de notre collègue André Reichardt. Mais de quoi s’agit-il ici ? Ce n’est pas une affaire mineure.

Il s’agit, pour les autorités françaises, de mettre en application, dès que cela sera possible, un dispositif visant à pallier l’un des principaux manques des traités européens actuels : nous avons bien un système monétaire commun, mais sans système de gestion et de régulation du système bancaire de la zone monétaire !

Ce déficit structurel de la zone euro s’est malheureusement révélé en période de crise. La France a été au premier rang pour essayer de trouver une solution commune, qui devait être prise à l’unanimité, ce qui n’a pas été une tâche aisée.

Honnêtement, nous aurions le plus grand mal à fixer le calendrier législatif adapté pour passer par la loi une fois que l’ensemble des accords techniques seront conclus. Les rapporteurs l’ont souligné, cela supposera des négociations assez ardues entre les autorités de régulation de chaque pays et la Banque centrale européenne.

Le délai de douze mois – il ne s’agira sans doute que de quatre ou cinq mois après l’adoption des dispositions européennes définitives – demandé par le Gouvernement me semble véritablement beaucoup plus sage. D’ailleurs, la position du Gouvernement implique qu’il conviendrait de reporter cette date limite si l’accord européen tardait à venir.

Compte tenu de l’importance des enjeux, nous pouvons faire confiance au Gouvernement en la matière.