Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2013 à 16h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur :

Cet amendement prévoit de modifier le code monétaire et financier pour que soit assurée, par la Banque de France, une cotation officielle de l’or sur le marché français, alors que, en pratique, cette cotation est aujourd’hui réalisée par un seul et unique acteur privé, qui dispose d’un monopole de fait.

Si la réflexion qui sous-tend cet amendement peut être intéressante, il s’agit, là encore, d’une disposition additionnelle sans lien évident avec le projet de loi.

Je le répète, la ligne de conduite de la commission a été de s’en tenir aux habilitations prévues, sans introduire de dispositions additionnelles. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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