Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Stationnement des personnes en situation de handicap — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente de la commission :

Nous examinons aujourd'hui les sept amendements déposés sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, qui sera débattue demain matin en séance publique.

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