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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Stationnement des personnes en situation de handicap
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié (5 commentaires)
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ronan Kerdraon (19 interventions)
- Isabelle Pasquet (14 interventions)
- Muguette Dini (10 interventions)
- Jean-Claude Requier (10 interventions)
- Jean Desessard (9 interventions)
- René-Paul Savary (6 interventions)
- Didier Guillaume (6 interventions)
- Olivier Cigolotti (5 interventions)
- Catherine Deroche (5 interventions)
- Dominique Watrin (4 interventions)
- Catherine Génisson (3 interventions)
- Claire-Lise Campion (3 interventions)
- André Reichardt (3 interventions)
- Annie David (3 interventions)
- Jacqueline Alquier (3 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (2 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Colette Giudicelli (2 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (2 interventions)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- Georges Labazée (1 intervention)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Claude Jeannerot (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
- Jean-Noël Cardoux (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Vivette Lopez (1 intervention)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (1 intervention)
Derniers commentaires sur Stationnement des personnes en situation de handicap
Suite aux propos de Jean-Patrick Courtois le 12/12/2013, Handicap AAH Loi (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
TEST de mon profil
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Suite aux propos de Jean-Patrick Courtois le 12/12/2013, Handicap AAH Loi (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
Il y a des cartes mauves, vertes et oranges
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Suite aux propos de Jean-Patrick Courtois le 12/12/2013, Handicap AAH Loi (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
J'espère que celui qui accompagne une personne handicapée, à le droit du GIC pour stationner en priorité.
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Suite aux propos de Jean-Claude Requier le 12/12/2013, MOSCONI BERNARD a dit le 21/10/2015 :
Bonjour, Je suis le Président de l'association Stella Zittellina et je suis heureux que cette idée soit reprise et pour toutes les personnes qui sont VRAIMENT atteinte d'un VRAI handicap j'espère qu'elle sera généralisé mais SURTOUT que les médias parlent de ce texte pour inciter les gens à resp...
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